995.111.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Programme d’encadrement clinique et d’hébergement P.E.C.H. est autorisé à occuper le sous-sol et le rez-de-chaussée d’un bâtiment principal situé sur le territoire formé des lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec, aux fins d’y exercer des usages du groupe P5 – Établissement de santé sans hébergement, en plus des usages déjà autorisés dans la zone 12073Mb.
